1. Réservation
L'inscription à l'un de nos séjours ou à l'une de nos activités et/ou le fait de déposer un acompte implique automatiquement l'adhésion ipso facto à nos conditions générales et particulières de vente. Pour les réservations de groupe avec une personne nommée responsable du groupe, cette dernière s’engage à transmettre les présentes conditions. Il est donc entendu que chaque participant du groupe, de par son paiement, adhère aux présentes. Si le client nous adresse avec son acompte une copie du formulaire de réservation ou nous passe par fax ce formulaire, il est entendu qu'il a accepté dans leur intégralité nos conditions de vente et ne peut en aucun cas se prévaloir ensuite de ne pas les avoir connues au moment de sa réservation. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité aux dates envisagées. L'inscription sera réputée définitive, sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d'un acompte de 30 % du montant total du séjour ou de l'activité. Dès réception, vous recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations. Le règlement du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, au plus tard 30 jours avant la date de départ ou du début de l'activité. Le non-paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annulation. Toute réservation faite moins de 30 jours avant le départ est payable en intégralité au moment de l'inscription.
Pour tous les autres types de prestations fournies par le Parc régional Montagne du Diable ou par l'un de ses représentants, toutes les factures sont payables au comptant, net sans escompte sauf dispositions écrites contraires.
Toute facture non payée à l'échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, productive d'un intérêt à raison de 2% par mois de retard et ce, à dater de l'échéance de la facture. Outre l'intérêt, le montant de toute facture impayée sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 100$ à titre de dommages-intérêts à l'exclusion des frais judiciaires.
2. Annulation
Veuillez noter qu’en haute saison (soit du 15 décembre au 15 mars et les mois de septembre et octobre), toute annulation doit être effectuée trente jours avant la date du 1er jour de votre séjour.
Pendant toute autre période de l’année (avril, mai, juin, juillet, août et novembre), l’annulation doit être effectuée dans les 2 semaines qui précèdent la date du 1er jour de votre séjour.
En cas de manquement à cette règle, des frais équivalents à 100 % du montant de vos réservations de refuges seront exigibles.
3. Modifications
Le Parc régional Montagne du Diable se réserve le droit d'annuler un séjour ou une activité jusqu'à 14 jours avant la date de départ, par manque de participants ou à cause des conditions exceptionnelles sur le terrain en restituant toute somme versée ou en proposant un séjour assez similaire avec, bien entendu, réajustement du tarif et si l'ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution.
4. Assurances
5. Prix
Les prix indiqués s'entendent de façon forfaitaire jusqu'au 04/01/2016. Le paiement s’effectue en dollars canadiens.
6. Hébergements
Les refuges font l’objet d’une inspection permanente. Tout dommage ou détérioration causés à ceux-ci seront signalés au client qui devra en assumer les frais. Les déchets générés par la présence de(s) client(s) devront être ramenés et ainsi laisser un impact minime sur l’environnement.
7. Règles et environnement
Les sentiers ont été spécialement tracés et aménagés pour permettre de profiter des plus beaux attraits que la Montagne du Diable a à proposer. Il est donc interdit d’en sortir. En cas d'éventuel problème, les recherches en seront aussi facilitées.
Il est interdit d'emprunter les sentiers de ski nordique si un client est en raquettes et inversement.
Il est interdit de faire du feu ou de fumer en forêt sauf aux emplacements prévus à cet effet. De même, les feux à l’extérieur et aux abords des refuges sont interdits.
Il est interdit de prélever ou de déranger tout élément naturel. De même, il est interdit de caresser tout animal sauvage.
Les chiens sont les bienvenus dans les sentiers pédestres et de raquettes pour la randonnée d'un jour seulement.
Il est interdit de circuler avec son chien dans les sentiers de ski et de vélo de montagne. Les chiens ne sont cependant pas admis dans les abris, les refuges et les aires de camping. De plus, il devra être en laisse dans un rayon de 50 mètres de tous les abris et les refuges. Le propriétaire du chien devra s’assurer que son animal ne dérange en aucun moment la quiétude des autres usagers. Le propriétaire a la responsabilité de ramasser les excréments de son chien et d’en disposer en respect avec la nature et des autres usagers.
8. Transport de bagages
Ce service est offert pour ceux qui souhaitent passer une ou plusieurs nuits en montagne, à destination des refuges, des abris ou des aires de camping. Le coût de ce service est toujours basé sur un aller-retour (un demi-tarif ne pourra en aucun cas être appliqué). Les bagages doivent être prêts à l’accueil avant midi (pour le départ) et avant 10 heures (lors de la prise en montagne) et ne peuvent excéder un poids de 35 livres (16 kilos). Au-delà de ce poids, un supplément sera appliqué. Lorsque plusieurs transferts sont nécessaires, le tarif s’applique pour chaque transfert (le transfert du retour étant inclus).
Le Parc régional Montagne du Diable se réserve le droit d’évaluer le nombre de transports de bagages à charger, indépendamment du nombre de participants.
9. Transport de véhicules
Tout client ayant recours à ce service aura prévu d’emporter deux clés du véhicule et s’engage à ce que sa police d’assurance permette le prêt du véhicule à un conducteur occasionnel.
10. Responsabilités
Le Parc régional Montagne du Diable répond du bon déroulement du séjour ou de l’activité, sans toutefois pouvoir être tenu pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus...), des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…) ou du fait de tiers.
Le Parc régional Montagne du Diable ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités réservées directement sur place et non payées au Parc régional Montagne du Diable.
Chaque participant reconnaît que la pratique des activités proposées par le Parc régional Montagne du Diable peut présenter certains risques qu'il s'engage à assumer personnellement, ayant, par son inscription, jugé de son aptitude à pratiquer ce sport. De ce fait, il s'engage à renoncer à tout recours contre le Parc régional Montagne du Diable, ses dirigeants, employés, agents ou représentants en cas d'incident, d'accident, de décès quelle qu'en soit la cause. Ceci vaut également lors de transport de personnes en motoneige. Si une évacuation d’urgence devait survenir en cas de blessures, fatigue ou égarement, des frais imputables à cette évacuation seront exigibles.
Le Parc régional Montagne du Diable ne sera, en aucun cas, tenu responsable pour les objets perdus ou abîmés lors du transport de bagages si le client a recours à ce service.
Le Parc régional Montagne du Diable ne sera, en aucun cas, tenu responsable d’éventuels vols dans les refuges (il est donc recommandé de fermer le refuge lors de toute absence). Enfin, le Parc régional Montagne du Diable ne sera tenu responsable d’éventuels dommages causés à un véhicule lorsque le client fait appel au service de transport de véhicule.
Le Parc régional Montagne du Diable ne sera pas responsable des clés remises au client. En cas d’oubli de restitution des clés à la fin du séjour, le client devra les retourner à ses frais à défaut de quoi des frais seront applicables. De même, en cas de perte des clés, des frais seront appliqués.
Lorsqu'un client accepte de transférer ses photos sur la banque d'images (galerie photos) du Parc régional Montagne du Diable à la fin de son séjour, il accepte que le Parc régional Montagne du Diable les utilise à des fins commerciales sans rémunération de la part du Parc régional Montagne du Diable.
11. Réclamations
Malgré le soin apporté à la conception de nos activités, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, seuls les tribunaux de la province de Québec sont compétents.
